Michel Mainardis

De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000466238(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 200719/06/2007
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000275336(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200627/10/2006
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000269342(source JORF)
délégation de signature
17 Août 200617/08/2006
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264364(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000818329(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 200622/01/2006
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000636708(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000604571(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Mainardis (Michel)
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière au secrétariat général, à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
conseil_administration
JORFTEXT000000446764(source JORF)
nomination
20 Mai 200520/05/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000778654(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Mainardis (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (aviation civile)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe est fixé
au titre de 2001
JORFTEXT000000592438(source JORF)
inscription
21 Février 200221/02/2002
De: Mainardis (Michel)
attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 27 janvier 2001)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe
au titre de 2001 dans les conditions suivantes
date_debut="2001-01-27"
JORFTEXT000000410898(source JORF)
promotion
21 Février 200221/02/2002
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Mainardis (Michel)
conseiller d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 15 juin 2000)
Objet:
conseiller d'administration de l'aviation civile
dans les conditions suivantes
Groupe:
Aviation civile
date_debut="2000-12-15"
JORFTEXT000000767982(source JORF)
détachement
13 Février 200113/02/2001
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000400152(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 200005/05/2000
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000579877(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 199913/11/1999
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions.”
JORFTEXT000000201913(source JORF)
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000200373(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000562250(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199616/10/1996
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
JORFTEXT000000558488(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199626/04/1996
De: Michel Mainardis
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
2o
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000188909(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Mainardis
attaché principal d'administration centrale
les ordres de dépenses relatives à la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
2o
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000188909(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199523/07/1995
De: Michel Mainardis
Objet:
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses relatifs à la gestion du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000722883(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 199224/04/1992
De: Michel Mainardis
Objet:
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la gestion du budget annexe de la navigation aérienne
JORFTEXT000000171822(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 199118/06/1991
De: Michel Mainardis
Objet:
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la gestion du budget annexe de la navigation aérienne
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000536083(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 199102/03/1991
De: Michel Mainardis
Objet:
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la gestion du budget annexe de la navigation aérienne
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000525542(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199117/01/1991
De: Michel Mainardis
Objet:
attaché principal d'administration centrale
dans la limite de ses attributions, les ordres de dépenses et autres pièces budgétaires et comptables relatives à la gestion du budget annexe de la navigation aérienne
JORFTEXT000000350793(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199011/08/1990